Article R242-5

Article transféré, en vigueur du 16 décembre 2018 au 14 octobre 2019.

Carte de l'article R242-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 12
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 8
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 16 décembre 2018 au 14 octobre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-1154 du 13 décembre 2018 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-45-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (VT)