Article R242-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R242-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juin 1992 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-558 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 27 juin 1992
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 294
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 - art. 2 (V)