Article R242-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R242-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 août 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°94-774 du 30 août 1994 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R341-4 (VD)