Article R243-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 295
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 7 (M)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 8 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-4 (V)