Article R243-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R243-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-1372 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 4
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-86 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-96 (VD)