Article R243-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 février 1959 Calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, ‎représentants et placiers de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ‎ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes‎ (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008. (périmé)
• Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 (périmé)
• Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 (périmé)
• Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (M)
• Arrêté du 16 février 1959 - art. 3 (V)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 16 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1394 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 32
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-11 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R362-2 (VT)
• Code du travail - art. D1272-2
• Code du travail - art. D1273-7 (T)
• Code du travail - art. R128-7 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-38 (Ab)