Article R243-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R362-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-6 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (V)