Article R243-19-1

Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 1990 au 15 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 - art. 17 () JORF 15 novembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990
• Rédaction du 15 juin 1999 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 11
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 novembre 1990 pris en application de l'article R. 243-19-1 du code de la sécurité sociale et relatif à la procédure de remise automatique des majorations et pénalités de retard (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 relatif à la gestion du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 15 novembre 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 48 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 5 (V)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 11 (Ab)
• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 13 avril 2011 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2017 - art.
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-25 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-15 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R138-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R380-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-11-6 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R72 (V)
• Code du travail - art. D129-6 (VT)
• Code du travail - art. R1522-16 (Ab)
• Code du travail - art. R812-12 (VT)