Article R243-20-1

Article transféré, en vigueur du 24 novembre 2016 au 14 octobre 2019.

Carte de l'article R243-20-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 février 1986 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-244 1986-02-18 art. 1 JORF 25 février 1986
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 15 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 juin 1999 au 24 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 février 2007 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 11
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 14 octobre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-5 (T)