Article R243-20-2

Article transféré, en vigueur du 24 février 2007 au 14 octobre 2019.

Carte de l'article R243-20-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 février 1986 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-244 1986-02-18 art. 1 JORF 25 février 1986
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 février 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 février 2007 au 14 octobre 2019 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D633-15 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)