Article R243-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 10
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 - art. 8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-24 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (V)