Article R243-22-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.

Carte de l'article R243-22-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-888 du 28 septembre 2001 - art. 1 () JORF 29 septembre 2001 en vigueur le 1er octobre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985