Article R243-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 avril 2002 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (AbD)