Article R243-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-10 (VT)