Article R243-30

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-34 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-13 (M)