Article R243-31

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R243-33 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-11 (VT)