Article R243-34

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D242-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-13 (M)