Article R243-36

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. R243-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-41 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R246-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-3 (V)