Article R243-43-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

Carte de l'article R243-43-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-546 du 11 avril 2007 - art. 2 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er septembre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)