Article R243-43-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-43-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1264 du 7 octobre 2005 - art. 1 () JORF 9 octobre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - art. 2; Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 28 octobre 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 - art. 2
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D2261-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-27 (V)