Article R243-43-4

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2016 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R243-43-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2007 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-546 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R133-21 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-2 (Ab)