Article R243-45-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R243-45-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 février 2016 au 11 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 15
• Rédaction du 28 septembre 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2020 fixant le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 octobre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-30 (V)