Article R243-59-4-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

Carte de l'article R243-59-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)