Article R243-59-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R243-59-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2016 au 28 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)