Article R243-6-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

Carte de l'article R243-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1990 au 6 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 - art. 41 (V) JORF 15 novembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990; Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 - art. 6 () JORF 15 novembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990
• Rédaction du 6 août 1991 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 novembre 2016 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°2002-1467 du 12 décembre 2002 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (VD)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 17 (V)
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 4
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-1035 du 10 mai 2017 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-9 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 357 H quater (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-17 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-86 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-96 (VD)