Article R243-6-2

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2007 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R243-6-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 2007 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-185 du 9 février 2007 - art. 1 () JORF 11 février 2007