Article R243-6-4

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 22 juin 2019.

Carte de l'article R243-6-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 22 juin 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-25 (M)