Article R243-60-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2016 au 28 décembre 2025.

Carte de l'article R243-60-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 11 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 28 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-28 (M)