Article R243-61

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 1999 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R243-61 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juin 1999 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-492 du 11 juin 1999 - art. 1 () JORF 15 juin 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article R. 243-61 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 juin 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 16 (M)