Article R244-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R244-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 février 1996 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 20
• Rédaction du 16 décembre 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1154 du 13 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (en vigueur)
• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 2
• Décret n°2019-1182 du 14 novembre 2019 - art. 3
• Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 - art. 2
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-43-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R724-9 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R725-4-2 (Ab)