Code de la sécurité sociale · Article
Article R244-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
Carte de l'article R244-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Décrets liés (3)
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. (en vigueur)
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (23)
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 2 (V)
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 4 (V)
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D242-27 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D722-12 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-57 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-103 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-84 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R612-17 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R623-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R644-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-26 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-40 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R721-49 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)