Article R244-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article R244-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D242-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-40 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-49 (Ab)