Article R255-4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article R255-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-196 du 24 février 1995 - art. 1 () JORF 26 février 1995 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 mars 2011 (V)
• Arrêté du 3 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2012 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R255-2 (V)