Code de la sécurité sociale · Article
Article R261-1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R261-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 juin 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 8 juin 1986 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 301
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 218 (V)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 221 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R261-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R262-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R262-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R263-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R264-1 (V)