Article R262-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 21 novembre 2019.

Carte de l'article R262-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15