Article R263-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R263-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 - art. 2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R281-8-1 (VT)