Article R281-8-1

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 1989 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R281-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mai 1989 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 89-321 1989-05-18 art. 12 JORF 19 mai 1989