Article R312-2

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R312-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R211-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R211-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-6 (M)