Article R312-4

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 mai 2017.

Carte de l'article R312-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 1991 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 22 (V)
• Arrêté du 7 janvier 1991 - art. 4 (V)
• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R312-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R312-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (M)
• Code du travail - art. D1273-7 (T)
• Code du travail - art. R1221-16 (V)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code du travail - art. R128-7 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-1 (VT)
• Code du travail - art. R7122-16 (V)
• Code du travail - art. R7122-31 (T)