Article R313-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R313-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 15 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2007 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31 (M)