Code de la sécurité sociale · Article

Article R313-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2023.

Carte de l'article R313-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2001 au 25 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 octobre 2002 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013 - art. 2
Rédaction du 1er février 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015 - art. 1
Rédaction du 6 mai 2017 au 20 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 20 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-790 du 17 août 2023 - art. 1

Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)