Article R313-3-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.

Carte de l'article R313-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juin 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code rural et de la pêche maritime - art. R742-12-1 (Ab)