Article R313-4

Article en vigueur depuis le 20 août 2023.

Carte de l'article R313-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er février 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 20 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-790 du 17 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 1968 relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31 (M)