Code de la sécurité sociale · Article

Article R313-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article R313-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2001 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2013 au 1er février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013 - art. 3
Rédaction du 1er février 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015 - art. 1
Rédaction du 6 mai 2017 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (en vigueur)