Article R313-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R313-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 25 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 octobre 2008 au 1er février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1084 du 22 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-86 du 30 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R313-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-31 (M)