Code de la sécurité sociale · Article
Article R313-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R313-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 décembre 2001 au 25 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 octobre 2002 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 juin 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5
Décrets liés (2)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 147 (V)
- Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 26 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-31 (M)
- Code rural - art. R742-8 (V)