Article R315-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R315-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 1989 au 11 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 1996 au 12 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 1999 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 306

Décrets liés (3)

• Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale (abrogé)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-306 du 25 mars 1991 - art. 3 (V)
• Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R761-1 (V)