Article R315-1-1

Article en vigueur depuis le 22 août 2009.

Carte de l'article R315-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 1996 au 22 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 - art. 2 () JORF 11 septembre 1996
• Rédaction depuis le 22 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-982 du 20 août 2009 - art. 6