Article R315-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R315-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 306
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 205 (VD)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 212 (M)
• Code de la santé publique - art. Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-27 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-4 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-42