Code de la sécurité sociale · Article

Article R315-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R315-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 20 décembre 1987 au 27 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 octobre 1992 au 7 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 7 juillet 2000 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 janvier 2007 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 2
Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours (en vigueur)

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)